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Site web : https://www.solopreneurs.fr/

Source : https://www.solopreneurs.fr/tout-savoir-sur-le-formulaire-3519/

personnes morales qui ont adapté un régime réel simplifié de TVA. Pour les sociétés qui ont un gains qui est entre : 85 800 € et 818 000 € concernent le domaine de l'activité commerciale et de l'hébergement ;  34 400 € et 247 000 € pour les entreprises prestataires de services et les professions libérales.

Source : https://www.solopreneurs.fr/tout-savoir-sur-le-formulaire-3519/

Utilisation de ce formulaire Il y a deux situations qui peuvent déclencher l'utilisation de ce formulaire, grâce à cela les personnes morales peuvent l'utiliser sans réserveà condition remplir la formalité citée précédement.Pour les personnes morales qui ont adapté un régime réel simplifié de TVA. Pour les sociétés qui ont un gains qui est entre : 85 800 € et 818 000 € concernent le domaine de l'activité commerciale et de l'hébergement ;  34 400 € et 247 000 € pour les entreprises prestataires de services et les professions libérales.