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Source : https://www.nouveau-travail.com/copyright-definition-explications-et-exemples-incontournables-en-droit-de-la-propriete-intellectuelle/

entre copyright et droit d'auteurBien que souvent utilisés de manière interchangeable, le copyright et le droit d'auteur ne sont pas exactement synonymes. Le droit d'auteur, tel qu'il est appréhendé en France, repose sur deux piliers principaux : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Source : https://www.nouveau-travail.com/utiliser-le-cesu-pour-payer-une-femme-de-menage-tout-ce-quil-faut-savoir/

d'une femme de ménage via le CESU suit une procédure claire et simple. Avant toute chose, il convient de définir les besoins spécifiques au foyer, que ce soit pour le ménage classique, le repassage, ou même des petites tâches de bricolage.Déclaration